SEYNALIA, formation professionnelle sur mesure

Nos modules durent en général une demi-journée, et nous pouvons construire des formats de 2 heures à la demande. C’est précisément l’idée : vous n’avez pas à acheter un programme de plusieurs jours pour traiter un seul besoin.

Bien sûr. Vous pouvez prendre une journée, plusieurs journées ou un parcours complet par thème, en un bloc ou espacé dans le temps. Et si vous avez un besoin particulier, nous le construisons entièrement sur mesure.

Oui. Vous préparez votre programme avec les modules de votre choix, de thèmes différents, par exemple une demi-journée de droit du travail et une demi-journée de management.

Non. Ils servent de base. Nous adaptons le contenu, les exemples et le niveau à votre secteur, et nous concevons un module entièrement sur mesure si votre besoin n’existe pas au catalogue, de 2 heures à plusieurs jours.

Au choix : chez vous (dans les locaux de votre entreprise), chez nous, près de chez vous (dans une salle réservée dans votre ville), à distance, ou en hybride en combinant présentiel et distanciel.

Aucun problème. Nous intervenons en Essonne, à Lyon et dans la Nièvre, nous nous déplaçons toutes les deux, et nous travaillons avec des formateurs partenaires dans toute la France, proches de chez vous, sélectionnés pour leur expertise. Vous pouvez aussi choisir le distanciel. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels sont indiqués clairement dans le devis, avant que vous ne vous engagiez.

Un accompagnement individuel ou d’équipe, centré sur une situation concrète que vous voulez faire évoluer. Le nombre de séances et leur rythme sont définis avec vous.

Nous cherchons à rendre chaque formation accessible. Parlez-nous de la situation en amont pour que nous adaptions le lieu, le rythme ou les supports.

Le prix dépend du nombre de participants, du lieu, du format et des adaptations demandées. Nous établissons un devis sur mesure, détaillé module par module.

Préparez votre programme sur la page Formations puis cliquez sur « Demander un devis » : vous renseignez vos coordonnées et vous recevez une estimation en PDF. Vous pouvez aussi décrire simplement votre besoin dans le formulaire de contact. Nous revenons vers vous avec une proposition adaptée.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées sous la marque SEYNALIA par deux entrepreneures individuelles : Harmonie Lamoureux, entrepreneur individuel, SIRET 529 858 938 00028, et Fatoumata Seydi, entrepreneur individuel, SIRET 989 345 434 00017, dont l’adresse professionnelle est située [adresse professionnelle ou de domiciliation]. Pour chaque prestation, l’entrepreneure qui contracte avec le Client et qui facture est celle désignée sur le devis (l’« Organisme » ou « SEYNALIA »). SEYNALIA est un organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro [numéro de déclaration d’activité] auprès du préfet de la région [région]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Les prestations sont réalisées en partenariat avec le Club des RH[, organisme certifié Qualiopi, numéro de certification et de déclaration d’activité : à compléter après signature du contrat de partenariat]. Contact : [e-mail] – [téléphone].

Les CGV s’appliquent à toute prestation de formation, de coaching, de conception de contenus pédagogiques et à toute prestation associée fournie par SEYNALIA à un client professionnel ou à un particulier (le « Client »). Elles sont communiquées à tout Client avant la conclusion du contrat et prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, qui sont expressément exclues, sauf acceptation écrite de SEYNALIA.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV. En cas de contradiction, les documents prévalent dans l’ordre suivant : (1) la convention ou le contrat de formation signé, (2) le devis accepté, (3) les présentes CGV.

Participant : personne physique qui suit la formation ou le coaching. – Client : personne physique ou morale qui commande une prestation et s’engage à en payer le prix. – Formation : action de formation professionnelle réalisée par SEYNALIA. – Module : unité pédagogique, en principe d’une demi-journée (3 heures) ; une journée représente 7 heures. Des formats de 2 heures, d’une journée ou de plusieurs jours peuvent être convenus au Devis. – Parcours : assemblage de plusieurs Modules choisis par le Client. – Intra : formation réservée à un groupe d’un même Client. – Inter : formation réunissant des Participants de plusieurs Clients. – Convention : convention de formation professionnelle au sens de l’article L.6353-2 du Code du travail. – Devis : proposition commerciale chiffrée de SEYNALIA. – Session : réalisation d’un Module ou d’un Parcours à une date et dans un lieu ou un format donnés. – Supports : documents, présentations, grilles, modèles et outils remis ou utilisés pendant la prestation. – Parties : SEYNALIA et le Client.

3.1. Le Devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire. Il détaille les Modules choisis, le format, le lieu, le nombre de Participants, le prix et les frais annexes.

3.2. Le contrat est formé à la réception par SEYNALIA du Devis ou de la Convention signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord », ou à la réception d’un accord écrit sans ambiguïté par courrier électronique. La signature électronique est valable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

3.3. Pour un Client entreprise ou organisme, une Convention de formation est établie conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail. Pour un Client particulier finançant lui-même sa formation, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément à l’article L.6353-3 du même code.

3.4. Toute modification de la commande (ajout, retrait ou changement de Module, de date, de lieu ou de format) fait l’objet d’un avenant écrit ou d’un nouveau Devis accepté. Le prix est alors ajusté.

4.1. SEYNALIA est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les compétences, la pédagogie et les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs pédagogiques du programme, sans garantir un résultat particulier (progression, promotion, emploi, conformité réglementaire, décision d’une autorité ou d’un financeur).

4.2. Les programmes, durées et contenus décrits sur le site ou dans les Devis sont des exemples ou des bases de travail. SEYNALIA peut les adapter pour tenir compte du contexte du Client, du niveau des Participants, de l’actualité juridique ou d’impératifs pédagogiques, sans en dénaturer l’objet.

4.3. Les contenus relatifs au droit du travail, à la paie, à la retraite, à la protection sociale, à la fiscalité ou à tout autre domaine réglementé sont dispensés à titre pédagogique et à la date de la Session. Ils ne constituent ni une consultation juridique, financière, fiscale ou médicale individualisée, ni un substitut aux organismes compétents (caisses de retraite, administrations, avocats, experts-comptables).

5.1. Les prestations sont assurées par les dirigeantes de SEYNALIA et/ou par des formateurs ou coachs indépendants sélectionnés par SEYNALIA pour leur expertise.

5.2. SEYNALIA peut sous-traiter tout ou partie d’une prestation à un intervenant externe et demeure responsable envers le Client de la bonne exécution des prestations.

5.3. SEYNALIA peut remplacer un intervenant par un autre de compétence équivalente en cas d’indisponibilité. Ce remplacement ne constitue ni une inexécution ni un motif d’annulation par le Client.

6.1. Les prestations peuvent être réalisées : (a) chez le Client, dans ses locaux ; (b) chez SEYNALIA, dans ses locaux ; (c) près du Client, dans une salle louée par SEYNALIA dans la ville demandée ; (d) à distance, par visioconférence ; (e) en format hybride, combinant plusieurs de ces modalités. Le lieu et le format sont précisés au Devis.

6.2. Chez le Client : le Client met à disposition, à ses frais, une salle adaptée à l’effectif, éclairée, chauffée ou climatisée, accessible et conforme aux règles de sécurité, avec le matériel convenu (tables, paperboard, vidéoprojecteur ou écran, connexion). Il assure la sécurité des lieux et informe SEYNALIA des consignes applicables.

6.3. Près du Client : SEYNALIA réserve une salle dans la ville demandée. Les frais de location sont facturés en sus selon le Devis.

6.4. À distance : le Client garantit que chaque Participant dispose d’un équipement adapté (ordinateur, caméra, micro, connexion stable) et d’un accès à l’outil de visioconférence retenu. SEYNALIA ne peut être tenue responsable des interruptions ou dégradations liées aux réseaux, aux équipements ou aux politiques de sécurité informatique du Client. Une Session perturbée pour ces raisons et qui a pu être menée dans des conditions raisonnables est due.

6.5. Effectif : sauf accord écrit, les groupes comptent de 4 à 10 Participants. Un effectif supérieur est soumis à l’accord préalable de SEYNALIA et peut entraîner un supplément ou une division en groupes. En deçà de 4 Participants, SEYNALIA peut proposer d’adapter ou de reporter la Session.

6.6. Horaires : ils sont fixés d’un commun accord et précisés à la convocation. Une présence est contrôlée par émargement par demi-journée, sur support papier ou électronique.

7.1. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. [Mention relative à la TVA : applicable au taux en vigueur, ou exonération le cas échéant – à confirmer avec l’expert-comptable].

7.2. Le prix comprend la préparation, l’animation, les Supports et les documents administratifs de la formation (convocation, émargement, attestation, certificat de réalisation). Il ne comprend pas, sauf mention contraire, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants, ni la location de salle, qui sont facturés en sus, sur justificatifs ou au forfait précisé au Devis, notamment lorsque la Session a lieu hors d’Île-de-France.

7.3. Les prix peuvent être modifiés pour toute nouvelle commande. Le prix applicable est celui du Devis accepté.

7.4. Les Modules additionnels commandés en cours de Parcours sont facturés au tarif convenu dans le Devis ou, à défaut, au tarif en vigueur.

8.1. La facture est émise à l’issue de la Session ou du programme de formation, sauf acompte prévu à l’article 8.2, et est payable par virement à 30 jours à compter de la date d’émission, sauf délai différent convenu par écrit, qui ne peut excéder 60 jours à compter de la date d’émission (article L.441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8.2. Lorsque le Client est un professionnel privé, SEYNALIA peut exiger à la commande un acompte de 30 % du prix pour un programme d’au moins trois journées ou lorsqu’il s’agit d’un nouveau Client ; le solde est facturé à l’issue du programme. Aucun acompte n’est demandé aux acheteurs publics, ni lorsque le paiement est effectué par un OPCO ou un autre organisme financeur, sauf accord contraire mentionné au Devis. Les Clients particuliers relèvent de l’article 10.

8.3. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). SEYNALIA peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais engagés excèdent ce montant.

8.4. En cas de non-paiement à l’échéance, SEYNALIA peut suspendre les prestations en cours ou à venir après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, et toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

8.5. Le Client ne peut pas opérer de compensation entre les sommes qu’il doit à SEYNALIA et d’éventuelles créances qu’il détiendrait sur elle, sauf accord écrit. Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit dans les 8 jours de sa réception.

8.6. Lorsque le Client est un acheteur public, le paiement intervient selon les règles du Code de la commande publique : délai global de paiement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard.

9.1. Lorsque la formation est financée en tout ou partie par un opérateur de compétences, un employeur, un organisme public ou un autre tiers financeur, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de communiquer à SEYNALIA l’accord de financement.

9.2. Si l’accord n’est pas obtenu avant la Session, le Client reste redevable de la totalité du prix. Si le tiers financeur refuse tout ou partie du paiement, ne règle pas ou règle partiellement, le Client demeure tenu de régler à SEYNALIA le solde restant dû, y compris lorsque la facture a été adressée au tiers financeur.

9.3. Lorsque le financement est subordonné à des justificatifs, SEYNALIA les remet dans la mesure de ses obligations (émargement, attestation, certificat de réalisation). Elle ne répond pas des délais ou refus du financeur.

10.1. Lorsque le Client est un particulier finançant lui-même sa formation, il dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours calendaires à compter de la signature du contrat, qu’il exerce par lettre recommandée avec avis de réception (article L.6353-5 du Code du travail).

10.2. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. À son expiration, l’acompte demandé ne peut excéder 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L.6353-6 du Code du travail).

10.3. Les dispositions des CGV qui limiteraient les droits d’un consommateur au-delà de ce que permet la loi ne lui sont pas applicables. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

11.1. Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (courrier électronique avec accusé de réception). Elle s’apprécie en nombre de jours calendaires avant le début du premier Module concerné.

11.2. Barème applicable (par Module annulé ou reporté) : plus de 30 jours avant : aucun frais, hors frais déjà engagés et non récupérables (salle réservée, billets) ; de 30 à 15 jours : 30 % du prix du Module ; de 14 à 8 jours : 50 % ; moins de 8 jours, absence, abandon ou refus de s’y rendre : 100 %.

11.3. Un report accepté par SEYNALIA, une fois et au plus tard 15 jours avant la date, sous réserve de disponibilité et de la nouvelle date arrêtée d’un commun accord dans un délai de 60 jours, n’entraîne pas de frais, hors frais déjà engagés.

11.4. Le remplacement d’un Participant par un autre, d’un profil équivalent, est accepté sans frais jusqu’à la veille de la Session, sous réserve d’en informer SEYNALIA par écrit.

11.5. Les sommes dues au titre de cet article constituent un dédommagement forfaitaire du préjudice subi par SEYNALIA (réservation de l’intervenant, préparation, indisponibilité). Elles ont le caractère d’une clause pénale. Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, elles ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un financeur.

12.1. SEYNALIA peut annuler, reporter ou modifier le lieu ou le format d’une Session en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité d’un intervenant, de contraintes de sécurité, de décision des autorités ou de force majeure. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais.

12.2. SEYNALIA propose une nouvelle date dans un délai raisonnable, en principe sous 60 jours. À défaut d’accord sur une nouvelle date, les sommes versées pour des prestations non réalisées sont remboursées, sans indemnité ni dommages-intérêts à la charge de SEYNALIA.

13.1. En cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation par SEYNALIA, les sommes indûment perçues sont remboursées ou imputées, conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail.

13.2. Lorsque le Participant est empêché de suivre la formation en raison d’un cas de force majeure dûment justifié, le contrat est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur prévue.

13.3. En dehors de ce cas, toute absence, tout abandon ou toute réduction de présence ne donne lieu à aucun remboursement. Les Modules réservés demeurent dus.

14.1. Aucune des Parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment assimilés à un tel événement, dans la mesure où ils présentent les caractères légaux : les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies ou mesures sanitaires, les décisions administratives, les grèves générales ou des transports empêchant la Session, les défaillances majeures des réseaux de télécommunication ou d’électricité.

14.2. La Partie empêchée en informe l’autre sans délai. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci dépasse 30 jours, chaque Partie peut résilier le contrat par écrit, de plein droit et sans indemnité ; les prestations déjà réalisées restent dues.

15.1. Le Client fournit à SEYNALIA des informations exactes et complètes sur le contexte, les besoins, le profil des Participants, les prérequis et, le cas échéant, toute situation de handicap afin de permettre à SEYNALIA d’étudier les adaptations possibles. Référent handicap : [nom et contact].

15.2. Le Client garantit que les Participants respectent les horaires, les consignes de sécurité du lieu, le règlement applicable et un comportement respectueux. Il communique la convocation et les informations pratiques aux Participants.

15.3. SEYNALIA peut exclure sans préavis un Participant dont le comportement perturbe gravement la Session ; aucun remboursement ni report ne sont alors dus.

15.4. Le Client est responsable des dommages causés par ses Participants aux locaux, matériels et biens de SEYNALIA ou de ses intervenants.

15.5. L’enregistrement audio ou vidéo des Sessions, par quelque moyen que ce soit, est interdit sans autorisation écrite préalable de SEYNALIA.

16.1. SEYNALIA évalue l’acquisition des compétences en fin de Module (exercice, production, mise en situation ou questionnaire) et recueille l’appréciation des Participants (enquête de satisfaction).

16.2. À l’issue de la formation, SEYNALIA remet une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation, sous réserve de la présence du Participant attestée par l’émargement.

16.3. Sauf mention expresse contraire, les formations ne sont ni diplômantes ni certifiantes et ne donnent pas lieu à enregistrement à un répertoire national.

17.1. Les Supports, méthodes, outils, modèles, grilles, contenus, bases de prompts, marques, logos, textes et éléments graphiques de SEYNALIA, y compris ceux du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SEYNALIA ou de ses ayants droit.

17.2. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins internes de formation et d’exercice professionnel. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, mise en ligne, commercialisation ou utilisation pour former des tiers, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de dommages-intérêts.

17.3. Sauf stipulation contraire du Devis, les livrables conçus spécifiquement pour le Client demeurent la propriété de SEYNALIA, qui concède au Client une licence d’usage interne, non exclusive, pour la durée de protection légale, pour ses besoins propres. Toute cession de droits fait l’objet d’un écrit spécifique et d’un prix distinct.

17.4. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il remet à SEYNALIA et la garantit contre toute réclamation de tiers à ce titre.

18.1. SEYNALIA travaille avec des outils numériques modernes, dont des outils d’intelligence artificielle, pour concevoir, adapter et préparer ses contenus. Ces contenus sont relus, vérifiés et validés par un formateur humain avant diffusion.

18.2. Les exercices pratiques s’appuient sur des cas fictifs ou anonymisés. Le Client s’engage à ne pas saisir, pendant les Sessions, de données personnelles identifiantes, sensibles, confidentielles ou couvertes par un secret professionnel ou commercial dans un outil d’intelligence artificielle ou dans tout outil tiers.

18.3. Les outils d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou biaisés. Le Client reste seul responsable de la vérification, de la décision et de l’usage qu’il fait des résultats après la formation, ainsi que de la conformité de ses propres traitements (notamment au règlement général sur la protection des données et à la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle).

18.4. SEYNALIA ne fournit pas de licence d’outil tiers, sauf mention au Devis. Les abonnements nécessaires aux exercices sont à la charge du Client ou des Participants.

19.1. Le coaching est une démarche volontaire, centrée sur des objectifs professionnels. Il n’est ni une psychothérapie, ni un suivi médical ou psychologique, ni un conseil juridique et ne s’y substitue pas. Le coaché demeure responsable de ses décisions.

19.2. Les échanges individuels sont confidentiels. SEYNALIA ne communique aucune information nominative issue d’un coaching au Client commanditaire sans l’accord écrit du coaché, sauf obligation légale. Un bilan collectif ou non nominatif peut être remis au Client.

19.3. Une séance individuelle annulée par le coaché moins de 48 heures avant l’heure convenue est due.

20.1. Chaque Partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre Partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat (documents, données, organisation, tarifs, méthodes) et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat. Cette obligation s’applique pendant la durée du contrat et cinq (5) ans après son terme.

20.2. Elle ne s’applique pas aux informations publiques, déjà connues légitimement de la Partie qui les reçoit, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.

21.1. Le Client s’interdit de solliciter ou d’engager, directement ou indirectement, tout intervenant de SEYNALIA avec lequel il a été en relation du fait du contrat, pendant la durée du contrat et douze (12) mois après son terme, sans accord écrit de SEYNALIA. Cette clause n’interdit pas de faire de nouveau appel à l’intervenant par l’intermédiaire de SEYNALIA.

21.2. En cas de violation, le Client verse à SEYNALIA, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de [montant ou formule], sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.

22.1. SEYNALIA traite des données personnelles (identité, coordonnées, fonction, présence, évaluations, facturation) pour gérer les commandes, les convocations, l’émargement, l’évaluation, la facturation, le suivi de la qualité, les relations avec les financeurs et l’exécution de ses obligations légales. Les bases légales sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de SEYNALIA à assurer la qualité de ses services.

22.2. Le Client demeure responsable de traitement des données de ses propres salariés qu’il transmet à SEYNALIA. Il informe ses Participants du traitement de leurs données et de leurs droits. SEYNALIA agit comme responsable de traitement pour ses propres finalités ci-dessus.

22.3. Les données sont destinées aux dirigeantes et intervenants de SEYNALIA, aux financeurs, aux prestataires techniques strictement nécessaires (messagerie, hébergement, visioconférence, facturation) et aux autorités habilitées. Si un transfert hors de l’Union européenne survient, il est encadré par des garanties appropriées.

22.4. Les données sont conservées pendant la durée de la relation puis le temps nécessaire à la prescription (cinq ans), les documents comptables étant conservés dix ans et les justificatifs de formation pour la durée exigée par la loi ou par les financeurs.

22.5. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’elle exerce auprès de [e-mail de contact données personnelles]. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). SEYNALIA met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et notifie toute violation de données dans les conditions légales.

23.1. La responsabilité de SEYNALIA est engagée uniquement en cas de faute prouvée et pour les dommages directs, certains et prévisibles. SEYNALIA est tenue d’une obligation de moyens.

23.2. Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale de SEYNALIA, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes du prix payé pour la prestation à l’origine du dommage. SEYNALIA n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, manque à gagner, atteinte à l’image ou coûts de remplacement.

23.3. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, ni dans la mesure où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

23.4. Pour les Clients professionnels, toute action en responsabilité contre SEYNALIA se prescrit par un (1) an à compter de la fin de la Session concernée.

23.5. SEYNALIA déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur et numéro de police].

24.1. Les prestations sont facturées et payées en euros, par virement. Les frais bancaires, taxes, droits et retenues à la source applicables dans le pays du Client sont à sa charge ; le montant net perçu par SEYNALIA doit correspondre au prix facturé. Le régime de TVA applicable est déterminé selon les règles en vigueur.

24.2. Les CGV sont rédigées en français, qui fait foi. Toute traduction est fournie à titre indicatif.

24.3. Le Client déclare respecter les lois applicables en matière de lutte contre la corruption et de sanctions économiques internationales, et n’être visé par aucune mesure de gel ou d’interdiction applicable à SEYNALIA.

Lorsque la prestation est commandée dans le cadre d’un marché public, les pièces contractuelles du marché prévalent sur les présentes CGV. Celles-ci s’appliquent à titre supplétif pour les points non traités, dans la mesure où elles sont compatibles avec le Code de la commande publique.

Sauf opposition écrite du Client, SEYNALIA peut mentionner son nom et son logo parmi ses références, sans communiquer d’information confidentielle ni d’appréciation sur ses résultats.

Toute réclamation est adressée par écrit à [e-mail]. SEYNALIA en accuse réception sous cinq (5) jours ouvrés et apporte une réponse motivée dans un délai de trente (30) jours. Une réclamation sur une Session est recevable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la Session.

28.1. Les CGV et les documents contractuels expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout document antérieur relatif au même objet.

28.2. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation.

28.3. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit de SEYNALIA. SEYNALIA peut le céder à une entité de son groupe ou à un repreneur de son activité, avec information du Client.

28.4. Les versions des CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. SEYNALIA peut les modifier pour les commandes futures. Les écrits électroniques et les registres de SEYNALIA font preuve entre les Parties.

28.5. Les clauses destinées à survivre à la fin du contrat (paiement, propriété intellectuelle, confidentialité, non-sollicitation, responsabilité, données personnelles) continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont pas de valeur d’interprétation.

29.1. Les CGV et les contrats sont régis par le droit français.

29.2. En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige, avant toute action judiciaire, sauf urgence ou mesure conservatoire.

29.3. À défaut d’accord, et pour les litiges avec un Client professionnel, les tribunaux de [ville du siège de SEYNALIA] sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé. Pour les litiges avec un acheteur public, la juridiction compétente est déterminée par les règles du droit public. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.